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Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du «Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19».
Date of text: 18 April 2020
Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité entre les Effets du COVID-19 dénommé « Force COVID-19 ».
Date of text: 07 April 2020
Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer.
Date of text: 05 July 2016
Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.
Date of text: 15 November 2006
Arrêté ministériel n° 1031 MFPTEOP-DTSS du 9 mars 2005 portant création du Comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants.
Date of text: 09 March 2005
Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 relatif au travail des enfants.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant et interdisant les pires fermes du travail des enfants.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Date of text: 06 June 2003
Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.
Date of text: 06 June 2003